Conditions générales de vente

COMMANDES

1. Validité

Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à, et sont à la base de chaque contrat avec chaque client concernant la vente de marchandises, services et offres de SOGLIO SA (ci-après : SOGLIO). Elles ont priorité sur et remplacent toutes dispositions auxquelles fait référence un client dans ses documents ou qu’il présente. Des dérogations ne sont valides que sous réserve d’un accord explicite sous forme écrite avec SOGLIO.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre l’acheteur et SOGLIO ne se réalise que lorsque SOGLIO accepte la commande du client. La commande du client s’opère en ligne sur le site Web de SOGLIO, par téléphone, par fax ou par écrit.

3. Prix

Tous les prix indiqués sur Internet et sur les bons de commandes sont sans engagement. Des adaptations de prix et des changements de produits restent sous réserve et possibles à tout moment sans notification préliminaire ni justification. Seuls font foi les prix indiqués sur les offres acceptées par SOGLIO resp. sur les confirmations de commande établies par SOGLIO. En cas de changements de prix pendant l’exécution de la commande suite à des majorations, des charges fiscales additionnelles, des majorations de droits de douane ou des fluctuations monétaires importantes, SOGLIO se réserve le droit d’adapter ses prix conformément. Dans ce cas, le client en est informé immédiatement. Sauf mention explicite de la taxe à la valeur ajoutée, les prix indiqués s’entendent sans taxe à la valeur ajoutée ainsi que sans redevances ni taxes similaires ; celles-ci sont à la charge du client. Les frais d’expédition et les éventuels frais de dossier sont indiqués séparément sur la facture par SOGLIO, au cas où ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du produit. Des livraisons partielles avec des factures séparées correspondantes sont possibles. En ce cas, les frais d’expédition ne sont facturés qu’une seule fois.

PAIEMENT, LIVRAISON et EXPEDITION

4. Conditions de paiement

En règle générale, le paiement s’effectue sur facture à 30 jours à partir de la date de facturation. A l’expiration de ce délai et en l’absence de paiement, le client est, sans rappel, considéré d’emblée en retard de paiement, avec pour conséquence des intérêts moratoires annuels de cinq pourcent. Généralement, la facture est envoyée avec la livraison des marchandises. SOGLIO est en droit d’exiger un paiement anticipé partiel ou complet, notamment quand il n’y a pas encore de relations d’affaires avec le client, ou quand existent d’autres raisons rendant nécessaire la sécurisation du paiement par le client. Dans le cas où la situation financière du client se dégrade de manière importante pendant la relation d’affaire, de façon telle que le droit à paiement de SOGLIO est compromis, SOGLIO est en droit de rendre l’exécution du contrat tributaire du paiement des factures venues à échéance. Le client n’est en droit de demander des compensations à SOGLIO qu’en cas de créances indisputables, ou de créances contraignantes ou constatées par décision judiciaire.

5. Modalités de paiement

• Sur facture Avec la livraison, vous recevez une facture papier. Lors d’un achat sur facture, SOGLIO-PRODUKTE AG se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client. Références bancaires : SOGLIO-PRODUKTE AG, GKB Choire, Compte No. CK 412.125.200, IBAN CH31 0077 4110 4121 2520-0, Clearing No. 774, SWIFT (BIC) GRKBCH2270A.
• Par carte de crédit (Visa ou Eurocard/Mastercard) via WORLDLINE Payment Services
• Via Paypal
• Via Twint
• Via PostFinance (Card ou E-Finance)

6. Retard de paiement

Sans paiement effectué dans les 45 jours après la date de facturation, nous envoyons un rappel (1^er rappel de paiement). Si ce rappel reste infructueux, nous envoyons des rappels de paiement payants (2^ème rappel de paiement CHF 20.00, 3^ème rappel de paiement CHF 50.00). Après ces injonctions, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites.

7. Livraison

La livraison est conditionnée à la disponibilité des produits. Les délais et dates de livraison ne sont valides que dans le cas où ils ont été expressément agréés par écrit avec le client et spécifiés fermes. Autrement, les délais et dates de livraison ne comptent que comme notification et n’impliquent en aucune manière un engagement définitif concernant une date butoir ou d’échéance.

Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande, l’expédition s’effectue, en règle générale, 2 jours ouvrables après l’enregistrement de la commande. Au cas où le client ne reçoit pas la livraison dans un délai de 10 jours, celui-ci prend contact avec SOGLIO. Au cas où la livraison d’un produit individuel est retardée de plus de 3 semaines au-delà de la date de livraison, le client a le droit d’annuler par écrit la livraison du produit concerné. Toutes réclamations ultérieures provenant d’une livraison tardive ou consécutives à la revendication du droit de résiliation sont expressément exclues. SOGLIO est autorisé à tout instant à faire appel à des auxiliaires d’exécution, particulièrement à des fournisseurs tiers et leurs sociétés connexes.

8. Expédition

La livraison s’effectue en Suisse et au Lichtenstein par la Poste Suisse par PostPac Economy. Au-dessus d’une valeur de CHF 100.00, la livraison est gratuite. Pour toute autre commande, un forfait d’expédition de CHF 9.50 est facturé. Sur demande, une expédition par PostPac Priority est possible, les frais d’expédition se montent alors à CHF 11.00. Dans des cas exceptionnels, des frais d’expédition plus importants doivent être facturés. SOGLIO expédie les marchandises offertes dans la boutique en ligne suisse (https://shop.soglio-produkte.ch) uniquement en Suisse et au Lichtenstein. Les commandes et livraisons pour l’UE doivent être effectuées dans la boutique en ligne de SOGLIO (Deutschland) GmbH : https://shop.soglio-produkte.de

CLAUSES EN PETITS CARACTÈRES

9. Transfert de risques

Le risque de perte des ou de dommages aux produits est dévolu au client, à partir du moment où les produits lui ont été remis personnellement, ou à La Poste Suisse, ou à un autre transporteur. Le transport s’effectue aux risques du client.

10. Réserve de propriété

Toute la marchandise livrée reste la propriété de SOGLIO jusqu’à son paiement intégral. Si un client est en retard de paiement du prix de vente, SOGLIO est en droit de se désister du contrat et d’exiger la remise de la marchandise livrée.

11. Conditions de restitution et de garantie

Le client contrôle les produits à leur livraison et réclame immédiatement par écrit tout vice apparent, en particulier livraisons par erreur, quantités erronées et tout autre défaut, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. En outre, le client informe SOGLIO par écrit de tous les vices cachés dans les 10 jours suivant leur constatation. Les vices cachés peuvent faire l’objet de réclamations par écrit jusqu’à deux ans après réception de la marchandise. Autant que ceci peut être raisonnablement exigé du client, toutes les réclamations doivent contenir une description détaillée du problème. Des réclamations tardives, insuffisantes ou sans fondement libèrent SOGLIO de l’obligation de garantie.

Des renvois seront acceptés uniquement après accord préalable et incluant tous les accessoires et une copie de la facture jointe. Le client est responsable du transport approprié. Les coûts d’expédition sont à sa charge. SOGLIO décide à son gré de procéder à une correction ou à un remplacement partiel ou total de la livraison défectueuse. L’étendue de la garantie mentionnée précédemment est exhaustive. Ainsi, toute extension de garantie de la part de SOGLIO est expressément exclue. Particulièrement, SOGLIO décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects.

12. Prescription

Le délai de prescription pour les exigences de garantie est d’un an – sous réserve de conditions dérogatoires à des règlements légaux, qui prévalent sur ces conditions générales de vente – et débute avec la livraison des produits.

13. Revente

Veuillez s’il vous plaît nous contacter au cas où vous seriez intéressé par la revente des produits SOGLIO. Sans accord écrit de la part de SOGLIO, il n’est pas permis de faire commerce avec les produits SOGLIO.

14. Protection des données

Voir la déclaration séparée relative à la protection des données.

15. Responsabilité pour problèmes techniques

Dans le cadre légal, SOGLIO décline toute responsabilité pour les dommages résultants de problèmes techniques passagers ou persistants et/ou de défaillances de fonctionnement incluant la page Web, le service e-mail ou tout autre équipement technique.

16. Droit applicable / Tribunal compétent

Ces conditions générales de vente, ainsi que les transactions effectuées par l’intermédiaire de la page Web de SOGLIO, sont exclusivement régies par le droit matériel Suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationales de marchandises (CISG).

Le lieu d’exécution est Castasegna, Bregaglia / CH. Dans la limite autorisée par la loi, le tribunal de Castasegna/Bregaglia est seul compétent pour les deux parties.

17. Dispositions finales

Le client ne peut transférer à un tiers les droits et devoirs résultants de cet accord. En cas de doute, la version des conditions générales de vente en langue allemande fait foi et prévaut sur les versions en d’autres langues. Ces conditions générales de vente remplacent toutes conditions générales de vente et accords antérieurs entre les parties.

CH-7608 Castasegna, 08.12.2020